L’urbanisation en Chautagne

//L’urbanisation en Chautagne

Quelques explications pour comprendre la jungle des sigles, concernant l’urbanisation en Chautagne ….

Vous avez, certainement, déjà entendu parler de PLUI, par la presse écrite ou sur internet.
C’est un sujet d’actualité, dans la mesure où toutes les communautés de communes sont en train de plancher sur la question et ce, jusqu’à 2018, voire 2019.

Il s’agit de définir les zones constructibles, agricoles, forêts, protégées, etc…
Egalement d’étudier les déplacements et tenir compte de l’environnement.
Donc un grand enjeu, et ce pour 10 à 15 ans !

Avant de commencer à détailler ces projets et plans, il faut savoir que tous doivent s’intégrer dans les directives du SCoT (Shéma de COhérence Territoriale), élaboré par le territoire « référent »

La Chautagne (entre autres) dépend du territoire « Métropole Savoie ».
Vous pouvez aller consulter leur site, que je trouve très clair : Métropole Savoie

Nous allons commencer par le bas du diagramme.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisation)

Normalement, en 2016, toutes les communes en sont dotées…
Toutes ? non.
Comme à Motz, par exemple, où c’est encore un POS (Plan d’Occupation des Sols). Le hic, c’est que les POS deviennent caducs en mars 2017.
Alors, une instance étatique, le RNU (Règlement National d’Urbanisme) va prendre le relais, jusqu’à ce que la commune soit « en règle » via le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Grossomodo, c’est le préfet qui aura autorité, jusqu’à ce que le PLUI de Chautagne soit terminé….

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’ urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat ) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci…
Son périmètre est celui de la commune, y compris les ZAC (Zones d’Aménagement Concerté).
Seuls sont exclus les plans de sauvegarde et de mise en valeur, par exemple des centres historiques, qui sont gérés par l’état.

Le PLU comprend divers documents:
– le rapport de présentation,
– le projet d’aménagement et de développement durable ( PADD). Nous allons y revenir.
– les orientations particulières d’aménagement,
– le document graphique du règlement (carte de la commune avec les différentes zones)
– le règlement,
– les annexes.

Un PLU ou un PLUI ne peut être élaboré sans avoir travaillé un PADD au préalable.

Le PADD (Projet d’Aménagement de Développement Durable)

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) constitue la nouveauté essentielle ; entre le contenu du plan d’occupation des sols et celui du PLU/PLUI.
C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU/PLUI dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

En amont de ce PADD,en Chautagne, une révision du projet de territoire a été finalisée en 2015. On peut dire que cette révision constitue un document de travail pour le PADD.

Note de l’auteur:
Comme la description de ce document l’indique très bien, c’est un document politique…
Son contenu peut être très subjectif et ne pas refléter, du tout, la volonté des habitants.
Nous savons tous, que pour la Chautagne, ce sera le document de Olivier Rognard, président de la communautés de communes, et qui pourrait déjà bien être dicté par la CALB…

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisation Intercommunal)

Le PLUI est exactement la même chose qu’un PLU sauf que son périmètre s’étend à l’intercommunalité: communauté de communes et EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Le PLUI doit être compatible avec le SCoT, comme précisé en début d’article.

Le PLUI peut être révisé et ou modifié. Une enquête publique n’est pas obligatoire.

Le PLUI devrait intégrer la nature et l’écologie urbaine.

La stratégie nationale pour la biodiversité, dans un des 6 « engagements de l’État » (19 mai 2011), prévoit de Restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques y compris en ville via des « trames vertes et bleues urbaines », en déclinant localement la trame verte et bleue, et le cas échéant en valorisant les friches industrielles et portuaires

Note de l’auteur:
Face à l’appétit des promoteurs, on peut toujours rêver !

Le PLUI devrait améliorer la prise en compte de la ressource en eau.

L’extension des territoires urbanisés n’est pas sans impact sur l’environnement : accroissement des prélèvements pour l’alimentation des populations en eau potable,
augmentation des rejets (eaux pluviales et eaux usées), fragmentation des milieux naturels…

Note de l’auteur:
La CALB va reprendre la compétence eau dès 2017 (et ne pas attendre 2020); et commence déjà à lorgner, de façon insistante, sur les nappes phréatiques de Chautagne…
Sachant que la CALB ne sait pas gérer ses fuites d’eau, on a du souci à se faire.
Va-t’elle piller nos ressources ?
Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet, lors d’un article dédié.

J’ai voulu cet article « pédagogique ».
Il survole la question.

Mais la grande question est:
Nos élus chautagnards vont-ils savoir préserver l’aspect rural de la Chautagne, ou vont-ils la transformer en banlieue de Aix-Les-Bains ?

Pour de plus amples explications, vous pouvez toujours consulter l’ami wikipedia:   Plan Local d’Urbanisme

La CALB a également édité un flyer sur le PLUI: voir le flyer.

Enfin, comme d’habitude, si vous avez des précisions ou des corrections à apporter, n’hésitez pas dans les commentaires.
Et, si vous êtes timides, vous pouvez toujours m’envoyer un mail.

A vous lire.

2017-07-25T07:57:06+00:00

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Mon métier, c'est la communication. Mais en dehors du job, cela reste une passion: expliquer, transmettre et discuter. Alors, je vous propose de partager nos connaissances sur ce blog.

One Comment

  1. Emmanuel Coux 30 avril 2016 at 16:17 - Reply

    Article très pédagogique : merci.

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