La communauté de communes de Chautagne 3

Voici le troisième volet de la série sur le devenir de la Communauté de communes de Chautagne ( CCCh).
Pour mémoire, vous pouvez retrouver le volet 1 et le volet 2.

La communauté de communes a travaillé depuis environ un an, sur un éventuel rattachement à une autre intercommunalité, et ce, sans que la loi ait été voté.
Maintenant c’est fait ! L’Assemblée Nationale et le Sénat se sont mis d’accord, et la loi est passée le 16 juillet 2015.

Tout le long du mois de juin, notre com com a organisé des réunions de consultation publiques pour informer la population chautagnarde (une fois n’est pas coutume..)

L’étude faite par l’ASADAC et présentée par Emmanuel Petit et Laurent Michel, porte sur 2 hypothèses (scenari) et concerne un rattachement à la CALB (Communauté d’Aglomération du Lac du Bourget) OU à la communauté de communes de Yenne (elle-même en passe de fusionner avec celles du Lac d’aiguebelette, du Val de Guiers et des Vallons du Guiers, bref une méga com com de l’avant pays savoyard).
Certains élus regrettent qu’aucune étude n’ait été réalisée sur la communauté de communes des Pays de Seyssel et sur celle de Bugey Sud, communautés tout aussi limitrophes à la Chautagne.
Nous y reviendrons.

Voici un résumé de la présentation que vous pouvez aussi télécharger.
Notre président de com com Olivier Rognard a, gentiment, transmis le document à la Gazette. Merci à lui. ( y’a pas à dire, s’améliorerait-il en communication ? 🙂 )

REUNION PUBLIQUE

1 – historique de l’intercommunalité
2 – « quelques » chiffres et mention du SDCI     ( Shéma Départemental de Coopération Intercommunale)
3 – comparaison des compétences:
     Environnement:

collecte et traitement des déchets,
entretien des cours d’eau,
assainissement,
La question de l’eau potable (gestion et tarifs) devra être réglée en décembre 2017.

Peu de chances que certaines communes puissent continuer à en assummer la gestion. Notre petit monde politique va bien réussir à faire rentrer les compagnies privées ! Voir l’article sur l’eau en Chautagne.
A vos porte-monnaies….

     Aménagement:

SCOT ( Shéma de COhérence Territoriale)
La CALB a déjà un PLUi (Plan Local d’Urbanisation intercommunal) tout prêt , s’il faut en croire le Dauphiné Libéré du 12 juin 2015.
D’après Olivier Rognard, chaque mairie gardera la compétence des permis de construire, d’après Emmanuel Petit, non.
A suivre…

     Economie:

ZAC ( zone d’activités communautaires),

     Scolaire:

pédagogie, transport scolaire, temps d’activité périscolaire

     Social:

CIAS (centre intercommunal d’action sociale)
– personnes âgées( Fontanettes, soins infirmiers à domicile, aide ménagère)
– petite enfance (halte garderie)
Ni la CALB, ni l’avant-pays savoyard n’ont ces compétences, on peut donc se demander ce qu’il adviendra de nos anciens, entre autres ….
Si dans aucune des hypothèses, les intercommunalités ne prennent pas en charge les fontanettes, le coût financier de son fonctionnement devra être supporté par la commune de Chindrieux (ce que nous savons impossible) ou il faudrait la création d’un syndicat mixte.
A suivre…

      Tourisme:

Office de tourisme, sentiers pédestres,

       Logement:

OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
consultance architecturale,
numérisation du cadastre,
Ca en devient presque comique: un vrai casse-tête entre le SDCI, le SCOT, les PLU et l’OPAH ( liste non exhaustive) …

     Culture, patrimoine:

page 24

     autres

4 – fiscalité

Pas de grand changement pour qui collecte quel impôt, mais en revanche un taux unique pour toutes communes de la nouvelle intercommunalité !!!!
Vous pensez bien qu’ils ne vont pas faire de révisions à la baisse et s’aligner sur les communes les moins chers (page 29 & 30)
Mais pour faire passer la pilule, nous aurons droit à un « lissage » des augmentations sur 12 ans.
Grands seigneurs….

5 – la représentativité (page 32)

Moins il y a de communes dans un ensemble, moins il y a de représentants.

Pour info: Reprise des compétences et définition de l’intérêt communautaire:

Dans les trois mois de l’entrée en vigueur de l’arrêté de fusion, le conseil communautaire devra décider du maintien au profit de la nouvelle communauté, ou de la restitution aux communes, des compétences anciennement exercées à titre optionnel et facultatif par les communautés fusionnées.
La reprise des compétences optionnelles n’est donc plus automatique mais fait l’objet d’une décision de la nouvelle communauté. En attendant que l’assemblée délibérante se prononce, la nouvelle entité sera tenue d’exercer ces compétences dans les anciens périmètres. Les communautés issues de fusion n’auront donc pour seule obligation que celle de reprendre les anciennes compétences obligatoires, en bénéficiant d’une période de lissage de deux ans afin d’harmoniser les définitions d’intérêt communautaire.
Jusqu’à cette échéance, les anciens intérêts communautaires perdurent au sein de chacun des territoires correspondant aux différentes communautés fusionnées.

Extrait de Note-AdCF-volet-intercommunal-lois-reforme-territoriale-mars2012.pdf

Il est difficile de se prononcer sur l’avenir de la CCCh, mais voici un petit tableau récapitulatif:

Le tourisme constitue un des premiers revenus de la Chautagne, au niveau de l’économie (ne pas oublier que la CIAT n’est plus en Chautagne et ne sera, peut être plus longtemps à Culoz) .
En matière de tourisme, la Chautagne n’aura rien à gagner avec la CALB (coté lac): loi de protection du littoral, etc…
En revanche, la Via Rhôna, encore sous estimée, est en passe de drainer une clientèle conséquente, le long du Rhône. Dans cette optique, un rattachement à Bugey Sud aurait été judicieux…

Par ailleurs, les habitants de la CALB sont très majoritairement des citadins ou tout comme.
Quel point commun avec nous autres ? #jedisçajedisrien

Finalement, le choix d’appartenance à l’une des deux intercommunalités se fera vraisemblablement par affinité.
Et comme Olivier Rognard l’a dit lors de la réunion publique de Motz le 22 juin:

« l’avantage de la CALB est que nous travaillons déjà avec leurs élus, nous les connaissons. .. C’est une question de confort pour nous, élus de Chautagne« .

Il semblerait, donc, que le confort des élus prime sur l’intérêt communautaire….

Vous avez compris ?
Pas la peine d’ouvrir les paris sur la destination du rattachement !

Nous savons, tous, que le seul intérêt d’une intercommunalité est la mutualisation des investissements. Il n’y a pas d’économie d’échelle contrairement à ce que veut nous faire croire le gouvernement.

Dans les 2 cas, la Chautagne sera noyée ! Finie la démocratie de proximité !
Et je soupçonne nos huiles d’être motivées, par une réduction de notre capacité à accéder à la vie politique locale, pour garder un peuple ignorant et soumis. Mais c’est un autre débat, n’est ce pas ?… ou non.

A noter tout de même: le président de la CALB ( AIX) n’est autre que le député-maire Dominique Dord !!!!
Je ne sais pas pour vous, mais moi , je ne vois pas d’un bon œil la concentration de pouvoir en une seule main ….

Et dire que le ministère de la décentralisation existe toujours… Cherchez l’erreur !

Comme d’habitude, si vous avez des informations plus précises ou complémentaires, n’hésitez pas à intervenir dans les commentaires.

A vous lire.

2017-07-25T07:57:07+00:00

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Mon métier, c'est la communication. Mais en dehors du job, cela reste une passion: expliquer, transmettre et discuter. Alors, je vous propose de partager nos connaissances sur ce blog.

3 Comments

  1. maissaiki 15 décembre 2015 at 16:57 - Reply

    A la date d’aujourd’hui; les communes de Motz, Chanaz, St Pierre de Curtille et Vions ont délibéré CONTRE le rassemblement avec la CALB. Lors du conseil communautaire; les maires de Vions et St Pierre de curtille ont défendu le choix du Préfet, donc celui du regroupement avec la CALB. Est-ce normal ? Ne sont-ils pas élus pour porter la parole de leur conseil municipal au sein de la comcom ?
    Echec de la démocratie et manipulation de la présidence de la comcom nous entraine vers la CALB.

  2. maissaiki 15 décembre 2015 at 17:27 - Reply

    Malgré le bourrage de crâne opéré par la présidence et les cadres de la comcom, les résultats de la délibération de la comcom ont quand même été de 14 POUR, 10 CONTRE, 1 ABSTENTION. Le résulta aurait pû être tout autre si les communes de St Pierre et Vions s’était exprimées conformément à la volonté de leur conseil respectif…. C’est pas beau 🙁

    • Sophie Trinquand 15 décembre 2015 at 17:45 - Reply

      Effectivement, c’est pas beau 🙁
      Les administrés (votants) sont en droit de se demander pourquoi: Y a-t’il eu des intimidations et/ou des tractations financières ?

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